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Ces conditions générales de vente (accompagnées de toute spécification écrite, devis et/ou conditions supplémentaires fournies par Full Speed Automation, Inc. faisant affaire sous le nom de VITESSE Automation ("FSA")) régiront exclusivement la vente ou la licence par FSA de tous les biens et services (y compris, sans limitation, les produits matériels et logiciels, la formation, la programmation, la maintenance, l'ingénierie, les pièces, les services de réparation et de remanufacturation - ci-après dénommés "Produits") fournis au client, que cette vente ou cette licence soit effectuée par des transactions sur support papier ou par voie électronique, et représentent l'accord complet entre le client et FSA à cet égard. La réception ou l'acceptation de la livraison de l'un des produits commandés ou achetés en vertu des présentes constituera l'acceptation des présentes conditions générales. Aucune addition ou modification à ces conditions générales ne liera FSA à moins d'avoir été acceptée par écrit par un représentant autorisé au siège social de FSA. FSA s'oppose et rejette toute autre condition qui pourrait être proposée par le client ou qui apparaît dans ou est référencée dans le bon de commande ou la requête du client et qui serait en plus ou autrement non conforme aux conditions générales énoncées ou mentionnées ici.
Paiement net à trente (30) jours à compter de la date de la facture avec un crédit en cours approuvé selon les critères déterminés par FSA. FSA peut émettre des factures partielles et exiger des paiements progressifs. FSA se réserve le droit d'émettre des factures électroniques et de recevoir le paiement par virement électronique. FSA se réserve le droit de suspendre toute autre prestation en cas de non-paiement dans les délais. Aucun paiement par compensation n'est autorisé. Des intérêts seront ajoutés aux factures impayées au taux de 1,5 % par mois (sous réserve de toute limite imposée par la loi applicable).
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FSA ne sera pas responsable des interruptions d'activité ou de la perte de bénéfices, de revenus, de matériaux, d'économies anticipées, de données, de contrats, de la réputation ou d'autres formes de dommages accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (qu'ils soient directs ou indirects) ou de toute autre forme de dommages accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit. LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE MAXIMALE DE FSA CONCERNANT TOUTES LES AUTRES RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉS, Y COMPRIS LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE GARANTIE, QU'ELLES SOIENT ASSURÉES OU NON, N'EXCÉDERA PAS LE COÛT DU OU DES PRODUITS À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION OU DE LA RESPONSABILITÉ. FSA EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES INFORMATIONS OU L'ASSISTANCE GRATUITES FOURNIES PAR FSA, MAIS NON EXIGÉES PAR FSA AUX TERMES DES PRÉSENTES. TOUTE ACTION CONTRE FSA DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS LES DIX-HUIT (18) MOIS SUIVANT L'APPARITION DE LA CAUSE D'ACTION. CES DÉNIEMENTS DE GARANTIE ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE L'ACTION, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE) OU AUTRE, ET S'ÉTENDRONT EN OUTRE AU BÉNÉFICE DES FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS DÉSIGNÉS ET AUTRES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS DE FSA EN TANT QUE TIERS BÉNÉFICIAIRES. CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE CONDITION OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DISTINCTE ET INDÉPENDANTE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION ET DOIT ÊTRE APPLIQUÉE EN TANT QUE TELLE.
Sauf exclusion contraire, FSA défendra toute action ou procédure intentée contre le client résultant d'une réclamation selon laquelle la conception ou la construction des produits vendus ou concédés sous licence par FSA enfreint un brevet, un droit d'auteur ou une marque déposée octroyé ou enregistré dans le pays de destination des produits de FSA, à condition que (a) le client notifie rapidement FSA par écrit de toute réclamation et de toute action ou procédure en cours, (b) aux frais de FSA, le client accorde à FSA le droit exclusif de défendre, régler et contrôler la défense de l'action ou de la procédure, (c) le client fournisse toutes les informations et l'assistance nécessaires pour une telle défense ou règlement, et (d) le client n'adopte pas une position contraire à FSA à l'égard d'une telle réclamation. En cas d'obligation pour FSA de défendre une telle action ou procédure, FSA paiera tous les coûts et dommages finalement attribués ou convenus par FSA qui sont directement liés à celle-ci. Les obligations de FSA en vertu de ce paragraphe seront remplies si FSA, à son choix et à ses frais : (i) obtient pour le client le droit de continuer à utiliser ces produits, (ii) les remplace par du matériel/logiciel non contrefaisant ayant une fonctionnalité similaire à celle des produits, (iii) modifie les produits pour les rendre non contrefaisants tout en conservant une fonctionnalité similaire, ou (iv) si (i)-(iii) ne sont pas commercialement praticables, rembourse au client le prix d'achat des produits concernés en échange de leur retour. FSA n'aura aucune obligation de défense ni aucune autre responsabilité en ce qui concerne : [a] toute action en justice ou procédure dans la mesure où elle est basée sur ou résulte d'une configuration ou modification faite, spécifiée ou demandée par le client et incorporée dans ou constituant les Produits, [b] l'utilisation des Produits dans un processus ou une application spécifiée, demandée ou contrôlée par le client ou des tiers, ou [c] l'utilisation des Produits en combinaison avec d'autres équipements, logiciels ou matériaux non fournis par FSA. Tel que mentionné dans ce paragraphe, le terme "Produits" se réfère uniquement au matériel et logiciel standard de FSA qui sont généralement disponibles commercialement, et exclut expressément les équipements/logiciels de marque tierce. CE PARAGRAPHE REMPLACE TOUTES LES GARANTIES OU REPRÉSENTATIONS, QU'ELLES SOIENT EXPRESS OU IMPLICITES, QUE LES PRODUITS SERONT EXEMPTS DE TOUTE RÉCLAMATION LÉGITIME DE TOUT TIERS EN MATIÈRE DE CONTREFAÇON OU SIMILAIRE.
NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION CI-INCLUSE, FSA NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE (EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE), ET DÉSAPPROUVE TOUTES LES GARANTIES DE TOUTE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À TOUT PRODUIT OU SERVICE DE MARQUE TIÈRE QUI PEUT ÊTRE REVENDU OU SOUS-LICENCIÉ PAR FSA COMME ÉLÉMENT DISCRET DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
L'allocation de logiciel peut être effectuée au moyen d'une licence pour une période limitée ou illimitée. Dans les deux cas, le client se verra accorder un droit d'utilisation simple (non exclusif) du logiciel conformément au modèle de licence stipulé dans le contrat. L'utilisation par des tiers (y compris les filiales) nécessite un accord distinct. Sauf accord exprès contraire, une licence temporaire autorise le client à utiliser le logiciel pendant un (1) an après sa réception, puis se termine automatiquement. L'utilisation du logiciel dans un environnement CLOUD ou dans une autre infrastructure de serveur que le serveur de licences mentionné ci-dessous nécessite la conclusion d'un accord distinct.
8.1. Une licence pour poste de travail (LICENCE BASÉE SUR LA MACHINE) autorise le client à utiliser le logiciel sur exactement une machine physique locale identifiée de manière unique ("poste de travail"). Chaque licence ne peut être utilisée qu'une seule fois à tout moment sur le poste de travail défini ou sur une machine virtuelle sur ce poste de travail. Sauf indication contraire dans la documentation produit ou les manuels de l'utilisateur, l'utilisation du logiciel via Internet ou des applications réseau (par exemple, Microsoft Remote Desktop ou sur un serveur) n'est pas autorisée.
8.2. Une licence utilisateur unique administrée de manière centralisée (LICENCE UTILISATEUR NOMMÉE) autorise le client à utiliser le logiciel par un utilisateur identifié de manière unique. Chaque licence peut être utilisée une fois à tout moment sur jusqu'à trois postes de travail ou machines virtuelles sur ces postes de travail, qui obtiennent la licence à partir d'un serveur de licences géré/contrôlé par le client ("Serveur de licences").
8.3. Une licence flottante (LICENCE FLOTTANTE) autorise le client à utiliser le logiciel une fois à tout moment sur un poste de travail ou dans une machine virtuelle sur un poste de travail, qui obtiennent la licence à partir d'un serveur de licences géré/contrôlé par le client.
8.4. Dans le cas d'une licence d'entreprise, le logiciel peut être utilisé simultanément par un nombre souhaitable d'employés du client. Cependant, ce modèle de licence n'autorise pas le transfert ou l'utilisation du logiciel (par exemple, par sous-licence) par des tiers.
8.5. Dans le cas d'une licence en volume, l'utilisation du logiciel est limitée à une quantité contractuellement convenue de reproductions par produit, projet ou plateforme et/ou dans une période spécifique. Le produit, le projet ou la plateforme devra être identifié par une désignation univoque, le type de processeur/compilateur utilisé et les années de production.
8.6. Dans le cas d'une licence de produit et/ou de projet et/ou de plateforme, l'utilisation du logiciel est accordée pour un produit, projet ou plateforme spécifique chez le client sans limitation contractuelle de la quantité de reproductions. Le produit, le projet ou la plateforme devra être identifié par une désignation univoque, le type de processeur/compilateur utilisé, ainsi que dans le cas d'une licence de développement, les années de développement et dans le cas d'une licence de production, les années de production.
8.7. Une combinaison de modèles de licence est possible.
Les prix et autres informations présentés dans toute proposition de FSA sont sujets à modification sans préavis et à confirmation par devis spécifique. Les prix n'incluent pas les taxes de vente, d'utilisation, d'accise, de douane, de valeur ajoutée ou similaires. Le client paiera ou remboursera à FSA toutes les taxes applicables. Les services en régie seront fournis conformément aux tarifs de service publiés par FSA (y compris les heures supplémentaires et les frais de déplacement applicables) en vigueur à la date de fourniture des services, sauf indication contraire dans la proposition écrite ou l'accusé de réception de commande de FSA. Le temps de service facturable comprend le temps de déplacement vers et depuis le site de travail et tout le temps où les représentants de FSA sont disponibles pour travailler et attendre (sur le site ou à l'extérieur du site) pour effectuer les services.
Les modifications demandées par le client à la commande, impactant l'identité, la portée ou la livraison des Produits, doivent être formellement documentées par écrit et sont soumises à l'approbation préalable de Full Speed Automation, Inc. (FSA). Les modifications peuvent entraîner des ajustements des prix, des délais et d'autres conditions pertinentes. FSA se réserve le droit, à sa discrétion, de rejeter toute modification proposée. Cette discrétion inclut, sans s'y limiter, les modifications jugées dangereuses, techniquement déconseillées, incompatibles avec les directives et normes d'ingénierie ou de qualité établies, ou incompatibles avec la conception ou les capacités de fabrication de FSA. FSA comprend que des circonstances imprévues peuvent nécessiter des ajustements nécessaires. Cependant, en cas de modifications rejetées, FSA peut collaborer avec le client pour explorer des solutions alternatives conformes aux intérêts des deux parties, telles que fournir des explications détaillées pour le rejet ou proposer des alternatives viables. De plus, FSA se réserve le droit de substituer des Produits en utilisant la dernière révision, série ou un article équivalent ayant une forme, un ajustement et une fonction comparables. De telles substitutions seront faites en tenant compte du maintien de la qualité et des performances globales des Produits. FSA communiquera promptement toute substitution, fournissant une explication claire du changement pour assurer la transparence et la compréhension entre les deux parties.
FSA ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou retard résultant de son incapacité (ou de celle de ses sous-traitants) à exécuter les présentes en raison de causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans s'y limiter, les actes de Dieu, les actes ou omissions du client, les actes de l'autorité civile ou militaire, les incendies, les grèves, les inondations, les épidémies, les restrictions de quarantaine, la guerre, les émeutes, les actes de terrorisme, les retards dans les transports ou les embargos sur les transports. En cas de retard, la date(s) de performance de FSA sera prolongée pour une durée aussi longue que nécessaire pour compenser le retard.
Les parties s'efforceront de résoudre de bonne foi tout différend découlant des présentes par des négociations entre les représentants des parties ayant le pouvoir de régler le différend. En cas d'échec, les parties tenteront également de régler le différend de bonne foi par médiation tiers non contraignante, avec les frais et dépenses du médiateur répartis également entre les deux parties. Tout différend non résolu par la négociation ou la médiation peut alors être soumis à une juridiction compétente conformément aux termes des présentes. Ces procédures sont les procédures exclusives pour la résolution de tous les différends entre les parties.
Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Toute action en justice ou procédure découlant du présent accord sera portée devant les tribunaux fédéraux ou d'État, le cas échéant, du comté de Santa Clara, en Californie, et chaque partie soumet irrévocablement à la compétence et à la juridiction de ces tribunaux.
L'accord constaté par les présentes ne peut être cédé par l'une ou l'autre des parties sans le consentement écrit de l'autre (lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Cependant, le consentement ne sera pas requis pour les transferts internes et les cessions entre FSA et sa société mère, ses filiales ou ses affiliés dans le cadre d'une consolidation, d'une fusion ou de toute autre forme de réorganisation d'entreprise.
Tout avis en vertu des présentes sera fait par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus (et, en ce qui concerne FSA, à l'attention de legal@fullspeedautomation.com) et sera réputé donné : (i) à la réception en cas de remise en main propre ; (ii) à la réception en cas d'envoi par courrier certifié ou recommandé aux États-Unis (avec accusé de réception) ; ou (iii) un (1) jour après son envoi en cas de livraison le lendemain par un service de livraison commercial majeur ou par courrier électronique.
